J.O. 184 du 10 août 2004
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Arrêté du 22 juillet 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0401671A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 juillet 2004, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 14-98 « chapon fermier d'Alsace élevé en plein air » intégrant l'avenant relatif à la présentation effilée, au nom d'Alsace Volaille, Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30 022, Schiltigheim, 67013 Strasbourg Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIQUAL (LA no 17), Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF d'Alsace, cité administrative Gaujot, 14, rue du Maréchal-Juin, 67084 Strasbourg Cedex.